Déposée le 16 septembre 2003 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SODI
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ET2C » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-43 du 24 octobre 2003.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SODI domicilié(e) ZI La Palunette - 13165 - CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES - France et immatriculée sous le numéro RCS 331 204 396 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI domicilié(e) 14 avenue de la Grande Armée - 75017 - PARIS - France.
La marque ET2C a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3245861.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SODI, Société par action simplifiée - ZI La Palunette - 13165 - CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES - France - SIREN 331204396
SANTARELLI - 14 avenue de la Grande Armée - 75017 - PARIS - France
Inscription le 19 janvier 2004 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°385124 - Publication au BOPI 2004-01-19
Inscription le 28 janvier 2004 - renonciation partielle n°385422 - Publication au BOPI 2004-01-28
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-08
Publication - Publication le 24 oct. 2003 au BOPI 2003-43
Inscription le 23 novembre 2009 - Transmission totale de propriété n°510450 - Publication le 24 déc. 2009 au BOPI 2009-11-23
Renouvellement avec limitation le 19 juin 2013 n°2532678 - Publication le 16 août 2013 au BOPI 2013-06-19
Service de nettoyage pétrolier à savoir : service de nettoyage de bacs de brut, de fioul lourd par les techniques de recirculation, d'injection et de resuspension.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
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