Présentation de la marque PASS EMPLOI SERVICE UNIVERSEL
Déposée le 20 décembre 2005 par la Société Anonyme (SA) SODEXO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « PASS EMPLOI SERVICE UNIVERSEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2006-04 du 27 janvier 2006.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SODEXO domicilié(e) 255 quai de la Bataille de Stalingrad - 92130 - ISSY-LES-MOULINEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 301 940 219 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, AREOPAGE, Mme POUJADE-AURIOL Isabelle domicilié(e) 1 bis rue de Pongerville - 92000 - NANTERRE - France.
La marque PASS EMPLOI SERVICE UNIVERSEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3398876.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SODEXO, Société anonyme - 255 quai de la Bataille de Stalingrad - 92130 - ISSY-LES-MOULINEAUX - France - SIREN 301940219
AREOPAGE, Mme POUJADE-AURIOL Isabelle - 1 bis rue de Pongerville - 92000 - NANTERRE - France
Inscription le 13 janvier 2009 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°489331 - Publication au BOPI 2009-01-13
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-21
Publication - Publication le 27 janv. 2006 au BOPI 2006-04
Renouvellement sans limitation le 14 octobre 2015 n°2599783 - Publication le 29 janv. 2016 au BOPI 2015-10-14
Cartes magnétiques, cartes à mémoire.Produits de l'imprimerie ; tickets.Emission de titres de paiement.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
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