Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

MEAL PASS
SODEXO, Société anonyme

Numéro de dépôt :
4245752
Date de dépôt :
02/02/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
MEAL PASS de SODEXO

Présentation de la marque MEAL PASS

Déposée par voie électronique le 2 février 2016 par la Société Anonyme (SA) SODEXO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « MEAL PASS »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SODEXO domicilié(e) 255 quai de la Bataille de Stalingrad - 92130 - ISSY-LES-MOULINEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 301 940 219 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AREOPAGE domicilié(e) 1 bis rue de Pongerville - 92000 - NANTERRE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 36

SODEXO a également déposé les autres marques suivantes : GIFT PASS , PASS EMPLOI SERVICE , PASS EMPLOI SERVICE UNIVERSEL , SODEXO MEAL PASS , sodexo , sodexo SERVICIOS DE CALIDAD DE VIDA , PASS MONO-ENSEIGNE , SODEXO , AMBULUNCH ,


SODEXO, Société anonyme - 255 quai de la Bataille de Stalingrad - 92130 - ISSY-LES-MOULINEAUX - France - SIREN 301940219


AREOPAGE - 1 bis rue de Pongerville - 92000 - NANTERRE - France


Publication - Publication le 26 févr. 2016 au BOPI 2016-08

Inscription le 7 juillet 2020 - Rejet total n°790131 - Publication le 7 août 2020 au BOPI 2020-07-07

Applications logicielles téléchargeables ; applications téléchargeables pour téléphones mobiles ; logiciels d'applications informatiques pour téléphones portables et tablettes ; cartes magnétiques ; cartes à mémoire ;

Emission de bons de valeur ; émission de titres de paiement dématérialisés via sms ou applications mobiles.