Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
MEAL PASS
Numéro de dépôt :
4245752
Date de dépôt :
02/02/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque MEAL PASS
Déposée par voie électronique le 2 février 2016 par la Société Anonyme (SA) SODEXO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « MEAL PASS »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SODEXO a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 26 févr. 2016 au BOPI 2016-08
Inscription le 7 juillet 2020 - Rejet total n°790131 - Publication le 7 août 2020 au BOPI 2020-07-07