Marque enregistrée - Marque en vigueur

GASO PASS CONTROL
SODEXO, Société anonyme

Numéro de dépôt :
4195361
Date de dépôt :
08/07/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
08/07/2025
GASO PASS CONTROL de SODEXO

Présentation de la marque GASO PASS CONTROL

Déposée par voie électronique le 8 juillet 2015 par la Société Anonyme (SA) SODEXO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « GASO PASS CONTROL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-31 du 31 juillet 2015.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SODEXO domicilié(e) 255 quai de la Bataille de Stalingrad - 92130 - ISSY-LES-MOULINEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 301 940 219 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AREOPAGE domicilié(e) 1 bis rue de Pongerville - 92000 - NANTERRE - France.

La marque GASO PASS CONTROL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4195361.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GASO PASS CONTROL arrivera à expiration en date du 8 juillet 2025.

SODEXO a également déposé les autres marques suivantes : GIFT PASS , PASS EMPLOI SERVICE , PASS EMPLOI SERVICE UNIVERSEL , SODEXO MEAL PASS , sodexo , sodexo SERVICIOS DE CALIDAD DE VIDA , PASS MONO-ENSEIGNE , SODEXO , AMBULUNCH ,


SODEXO, Société anonyme - 255 quai de la Bataille de Stalingrad - 92130 - ISSY-LES-MOULINEAUX - France - SIREN 301940219


AREOPAGE - 1 bis rue de Pongerville - 92000 - NANTERRE - France


Publication - Publication le 31 juil. 2015 au BOPI 2015-31

Enregistrement sans modification - Publication le 30 oct. 2015 au BOPI 2015-44

Cartes magnétiques ; cartes à mémoire ; logiciels de contrôle et de gestion de dépenses de carburant ; appareils de mesure de la consommation de carburant ; logiciel de gestion et de contrôle de flottes de véhicules ;

Informations financières en matière de consommation de carburant ; émission de titres de paiement ;

Fourniture d'accès à des plateformes sur Internet en matière de contrôle et de gestion de dépenses de carburant ; fourniture d'accès à des plateformes sur Internet en matière de contrôle et de gestion de flottes de véhicules ; fourniture d'accès à des bases de données en matière de contrôle et de gestion de dépenses de carburant ; fourniture d'accès à des bases de données en matière de contrôle et de gestion de flottes de véhicules ;

Conception, programmation, maintenance et mise à jour de logiciels pour des plateformes sur Internet en matière de contrôle et de gestion de dépenses de carburant ; conception, programmation, maintenance et mise à jour de logiciels pour des plateformes sur Internet en matière de contrôle et de gestion de flottes de véhicules ; conseils en matière d'économie d'énergie.