Déposée par voie électronique le 8 juillet 2015 par la Société Anonyme (SA) SODEXO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « GASO PASS CONTROL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-31 du 31 juillet 2015.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SODEXO domicilié(e) 255 quai de la Bataille de Stalingrad - 92130 - ISSY-LES-MOULINEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 301 940 219 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AREOPAGE domicilié(e) 1 bis rue de Pongerville - 92000 - NANTERRE - France.
La marque GASO PASS CONTROL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4195361.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SODEXO, Société anonyme - 255 quai de la Bataille de Stalingrad - 92130 - ISSY-LES-MOULINEAUX - France - SIREN 301940219
AREOPAGE - 1 bis rue de Pongerville - 92000 - NANTERRE - France
Publication - Publication le 31 juil. 2015 au BOPI 2015-31
Enregistrement sans modification - Publication le 30 oct. 2015 au BOPI 2015-44
Cartes magnétiques ; cartes à mémoire ; logiciels de contrôle et de gestion de dépenses de carburant ; appareils de mesure de la consommation de carburant ; logiciel de gestion et de contrôle de flottes de véhicules ;
Informations financières en matière de consommation de carburant ; émission de titres de paiement ;
Fourniture d'accès à des plateformes sur Internet en matière de contrôle et de gestion de dépenses de carburant ; fourniture d'accès à des plateformes sur Internet en matière de contrôle et de gestion de flottes de véhicules ; fourniture d'accès à des bases de données en matière de contrôle et de gestion de dépenses de carburant ; fourniture d'accès à des bases de données en matière de contrôle et de gestion de flottes de véhicules ;
Conception, programmation, maintenance et mise à jour de logiciels pour des plateformes sur Internet en matière de contrôle et de gestion de dépenses de carburant ; conception, programmation, maintenance et mise à jour de logiciels pour des plateformes sur Internet en matière de contrôle et de gestion de flottes de véhicules ; conseils en matière d'économie d'énergie.
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