Déposée par voie électronique le 4 novembre 2013 par la Société Anonyme (SA) SODEXO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « E PASS CESU » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-48 du 29 novembre 2013.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SODEXO domicilié(e) 255 quai de la Bataille de Stalingrad - 93130 - ISSY-LES-MOULINEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 301 940 219 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AREOPAGE domicilié(e) 1 bis rue de Pongerville - 92000 - NANTERRE - France.
La marque E PASS CESU a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4044669.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SODEXO, Société anonyme - 255 quai de la Bataille de Stalingrad - 93130 - ISSY-LES-MOULINEAUX - France - SIREN 301940219
AREOPAGE - 1 bis rue de Pongerville - 92000 - NANTERRE - France
Publication - Publication le 29 nov. 2013 au BOPI 2013-48
Enregistrement sans modification - Publication le 11 avr. 2014 au BOPI 2014-15
Inscription le 16 juin 2014 - Rectification d'erreur matérielle n°625619 - Publication le 18 juil. 2014 au BOPI 2014-06-16
Logiciels de développement, de gestion et de communication de programmes de fidélisation et de stimulation à destination d'employés, de fournisseurs et de clients ; publications électroniques téléchargeables (catalogues) présentant des produits et services offerts dans le cadre de programmes de fidélisation et de stimulation d'employés, de fournisseurs et de clients ; cartes magnétiques ; cartes à mémoire ;
Produits de l'imprimerie ; tickets ; bons en papier ou carton ; cartes en papier ou en carton, catalogues ;
Organisation et gestion de programmes de fidélisation et de stimulation d'employés, de fournisseurs et de clients ; conseil et assistance aux entreprises en matière de fidélisation et de stimulation d'employés, de fournisseurs et de clients ; établissement de statistiques dans le domaine de programmes de fidélisation et de stimulation à destination d'employés, de fournisseurs et de clients ; gestion de fichiers informatiques et de bases de données dans le domaine de programmes de fidélisation et de stimulation à destination d'employés, de fournisseurs et de clients ; services de regroupement (à l'exception de leur transport) de produits et services proposés à titre de cadeaux offerts dans le cadre de programmes de fidélisation et de stimulation, permettant aux employés, fournisseurs et clients destinataires de ces cadeaux, de les choisir et de les commander dans un catalogue général en format papier ou électronique, sur un site web, ou autre média électronique ; distribution de chèques, bons de valeur ou coffrets-cadeaux à des fins de motivation ou de récompense à destination d'employés, de fournisseurs et de clients ;
Emission de titres de paiement ; émission de chèques ou bons de valeur à des fins de motivation ou de récompense à destination d'employés, de fournisseurs et de clients ; services de paiement sécurisé en ligne, pour le compte de tiers, de prestataires de services.
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