Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur
PASS TRANSPORT
Numéro de dépôt :
3543524
Date de dépôt :
12/12/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque PASS TRANSPORT
Déposée le 12 décembre 2007 par la Société Anonyme (SA) SODEXHO ALLIANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PASS TRANSPORT »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SODEXHO ALLIANCE a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 21 mai 2008 - retrait total n°474064 - Publication au BOPI 2008-05-21
Publication - Publication le 18 janv. 2008 au BOPI 2008-03