Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CHEQUE MULTI SERVICES
SODEXHO ALLIANCE, société anonyme

Numéro de dépôt :
93489968
Date de dépôt :
28/10/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/09/2013

Présentation de la marque CHEQUE MULTI SERVICES

Déposée le 28 octobre 1993 par la Société Anonyme (SA) SODEXHO ALLIANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CHEQUE MULTI SERVICES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-49 du 10 décembre 1993.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SODEXHO ALLIANCE domicilié(e) 3, avenue Newton,78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX (dossier no 2249267) - 78180 - France et immatriculée sous le numéro RCS 301 940 219 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI domicilié(e) 14, avenue de la Grande Armée,75017 PARIS (dossier no 2249267) - 75017 - France.

La marque CHEQUE MULTI SERVICES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93489968.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CHEQUE MULTI SERVICES est expirée depuis le 16 septembre 2013.

SODEXHO ALLIANCE a également déposé les autres marques suivantes : CARRE BLEU , SODEXHO , SODEXHO FRANCE ECOLE-UNIVERSITE , Frimousse Par Sodexho , Sodexho Stand up , PLAZZA EXPRESS SODEXHO , APPRIM SODEXHO , CHEQUE LOISIRS , CLUB FRIMOUSSE , JOURNAL TI MOUN


SODEXHO ALLIANCE, société anonyme - 3, avenue Newton,78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX (dossier no 2249267) - 78180 - France - SIREN 301940219


SANTARELLI - 14, avenue de la Grande Armée,75017 PARIS (dossier no 2249267) - 75017 - France


Errata sur les renouvellements - Publication au BOPI 2004-16

Renouvellement avec limitation le 16 septembre 2003 n°2249267 - Publication au BOPI 2003-09-16

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-15

Inscription le 13 janvier 2009 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°489331 - Publication au BOPI 2009-01-13

Publication - Publication le 10 déc. 1993 au BOPI 1993-49

Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Emission de titres de paiement destinés à l'acquisition de biens ou de services. Services juridiques ; recherche scientifique et industrielle ; programmation pour ordinateurs ; Travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissements de plans sans rapport avec la conduite des affaires. Travaux du génie (pas pour la construction). Prospection. Essais de matériaux. Laboratoires. Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données. Gestion de lieux d'expositions.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.

Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.

Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.