Marque expirée - Marque en non vigueur

TAMIPAINT PAINTSONIC
SODEVA SOCIETE ANONYME

Numéro de dépôt :
3397303
Date de dépôt :
30/11/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/11/2015
TAMIPAINT PAINTSONIC de SODEVA

Présentation de la marque TAMIPAINT PAINTSONIC

Déposée le 30 novembre 2005 par la Société Anonyme (SA) SODEVA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TAMIPAINT PAINTSONIC »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SODEVA domicilié(e) 526 ROUTE DES GORGES DU SIERROZ,73100 GRESY SUR AIX - 73100 - France et immatriculée sous le numéro RCS 380 903 591 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SODEVA domicilié(e) 526 ROUTE DES GORGES DU SIERROZ,73100 GRESY SUR AIX - 73100 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TAMIPAINT PAINTSONIC est expirée depuis le 30 novembre 2015.

SODEVA a également déposé les autres marques suivantes : PIC'CUISINE , LE GRAND MAISTRE , VIGASIL METHODE DERASYL , LOR-ALIME , SOCOVIGA , POUSSINOR , PIC'GRIN , MAY-SELL , LE GRAND MAISTRE , NOUVELLE CARTE


SODEVA SOCIETE ANONYME - 526 ROUTE DES GORGES DU SIERROZ,73100 GRESY SUR AIX - 73100 - France - SIREN 380903591


SODEVA - 526 ROUTE DES GORGES DU SIERROZ,73100 GRESY SUR AIX - 73100 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-20

Publication - Publication le 20 janv. 2006 au BOPI 2006-03

Inscription le 31 août 2009 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°505243 - Publication le 2 oct. 2009 au BOPI 2009-08-31

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