Marque enregistrée - Marque en non vigueur
ERGAL
Numéro de dépôt :
1287614
Date de dépôt :
24/10/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
24/10/1994
Présentation de la marque ERGAL
Déposée le 24 octobre 1984 par la Société Anonyme (SA) SODEVA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ERGAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque ERGAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1287614.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SODEVA a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 2 juin 1992 - Transmission de propriété n°63514 - Publication au BOPI 1992-06-02