Déposée le 30 janvier 1997 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SODEV - FRAMAGD'U
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « PROMO-SAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1997-11 du 14 mars 1997.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) SODEV - FRAMAGD'U domicilié(e) 223 avenue A Motte, 59100 ROUBAIX - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET STAVER Dominique MOURAI - France.
La marque PROMO-SAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97661866.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SODEV - FRAMAGD'U SARL - 223 avenue A Motte, 59100 ROUBAIX - France
CABINET STAVER Dominique MOURAI - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-46
Publication - Publication le 14 mars 1997 au BOPI 1997-11
Papier et articles en papier à savoir, papier calque, papier carbone, papier d'argent, papier lumineux, papier maché, papier parchemin, papier à lettre, papier d'emballage Cartons et articles en carton à savoir tubes en carton, cartonnages, cartons à chapeaux, boîtes en carton papeterie, imprimés, journaux et périodiques, livres, photographies clichés Location de machines et d'appareils de bureau Location de matériel publicitaire, Services de publicité et de relations publiques. Aide aux entreprises industrielles ou commerciales, expertises, évaluations, analyses et conseils en organisation et direction des affaires aux entreprises. Education et divertissements, édition et montage de programmes de jeux radiophoniques et télévisés, édition, distribution de livres et de journaux, organisation de concours, organisation de congrès et séminaires
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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