Marque enregistrée - Marque en non vigueur
NORMALIGNE
Numéro de dépôt :
1266656
Date de dépôt :
27/03/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
27/03/1994
Présentation de la marque NORMALIGNE
Déposée le 27 mars 1984 par la Société Anonyme (SA) SODES Moulin de Montcausson auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « NORMALIGNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque NORMALIGNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1266656.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NORMALIGNE est expirée depuis le 27 mars 1994.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-36