Marque expirée - Marque en non vigueur
NetAis
Numéro de dépôt :
3405582
Date de dépôt :
19/01/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/01/2016
Présentation de la marque NetAis
Déposée le 19 janvier 2006 par la Société Anonyme (SA) SODENA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « NetAis »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NetAis est expirée depuis le 19 janvier 2016.
SODENA a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-28
Publication - Publication le 3 mars 2006 au BOPI 2006-09