FERTILFORM
Présentation de la marque FERTILFORM
Déposée le 19 septembre 2003 par la Société Anonyme (SA) SODEMM SOCIETE DES ENGRAIS MANON MICHUT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FERTILFORM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-44 du 31 octobre 2003.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque FERTILFORM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3247249.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FERTILFORM est expirée depuis le 19 septembre 2013.
SODEMM SOCIETE DES ENGRAIS MANON MICHUT a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-09
Inscription le 13 décembre 2006 - Transmission totale de propriété n°455969 - Publication au BOPI 2006-12-13
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-08
Inscription le 21 janvier 2008 - Changement de dénomination n°467410 - Publication au BOPI 2008-01-21
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-29
Publication - Publication le 31 oct. 2003 au BOPI 2003-44
Inscription le 3 décembre 2009 - Changement d'adresse n°511167 - Publication le 31 déc. 2009 au BOPI 2009-12-03