CNS ASSurances
Présentation de la marque CNS ASSurances
Déposée le 16 juillet 1999 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SODEDIF auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CNS ASSurances » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-35 du 27 août 1999.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque CNS ASSurances a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99803787.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CNS ASSurances est expirée depuis le 16 juillet 2009.
SODEDIF a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 19 juin 2001 - Rejet partiel n°325619 - Publication au BOPI 2001-06-19
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-38
Publication - Publication le 27 août 1999 au BOPI 1999-35