Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SKINNER DELTA FORCE
SODECO

Numéro de dépôt :
94516831
Date de dépôt :
18/04/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/04/2004

Présentation de la marque SKINNER DELTA FORCE

Déposée le 18 avril 1994 par la société SODECO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SKINNER DELTA FORCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-22 du 3 juin 1994.

Le déposant est la société SODECO domicilié(e) 60 rue Emile BRAULT, 53095 LAVAL CEDEX 09 - France et immatriculée sous le numéro RCS 393 971 403 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BCJ ZOCCHETTO RICHEFOU & Associés - France.

La marque SKINNER DELTA FORCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94516831.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SKINNER DELTA FORCE est expirée depuis le 18 avril 2004.

SODECO a également déposé les autres marques suivantes : PRECY , EUROVOLT , LEILA , SKINNER DELTA FORCE , (Marque figurative) , EUREKA , PRO-NAT , SUNSOL , SUNSOL , GERMOR


SODECO - 60 rue Emile BRAULT, 53095 LAVAL CEDEX 09 - France - SIREN 393971403


BCJ ZOCCHETTO RICHEFOU & Associés - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-40

Publication - Publication le 3 juin 1994 au BOPI 1994-22

Arme à feu