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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SODECA EXPERTS ASSOCIES
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SODECA
Marque expirée - Marque en non vigueur

SODECA
SODECA EXPERTS ASSOCIES Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
98720407
Date de dépôt :
27/02/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
27/02/2018

Présentation de la marque SODECA

Déposée le 27 février 1998 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SODECA EXPERTS ASSOCIES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « SODECA »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SODECA EXPERTS ASSOCIES domicilié(e) 11 rue Marcel Dassault, Parc Technologique Toison d'Or,21000 DIJON (dossier no 2365138) - 21000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 305 081 796 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, JURISPATENT CABINET CLAUDE GUIU Conseil en Propriété Industrielle domicilié(e) 10 rue Paul Thénard,21000 DIJON (dossier no 2365138) - 21000 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 42

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SODECA est expirée depuis le 27 février 2018.


SODECA EXPERTS ASSOCIES Société par actions simplifiée - 11 rue Marcel Dassault, Parc Technologique Toison d'Or,21000 DIJON (dossier no 2365138) - 21000 - France - SIREN 305081796


JURISPATENT CABINET CLAUDE GUIU Conseil en Propriété Industrielle - 10 rue Paul Thénard,21000 DIJON (dossier no 2365138) - 21000 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-32

Inscription le 7 juillet 2008 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°476709 - Publication au BOPI 2008-07-07

Renouvellement sans limitation le 26 février 2008 n°2365138 - Publication au BOPI 2008-02-26

Publication - Publication le 3 avr. 1998 au BOPI 1998-14

Comptabilité ; conseils en organisation et direction des affaires ; établissement de déclarations fiscales ; étude de marché ; expertises en affaires ; tenue de livres ; préparation de feuilles de paye ; consultation pour des questions de personnel ; travaux de bureau. Estimations fiscales ; expertises fiscales ; établissement de baux. Services de contentieux.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.