Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

MARIE GALANTE
SODEC SODIPA Société à Responsabilité Limitée

Numéro de dépôt :
95575391
Date de dépôt :
07/06/1995
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)

Présentation de la marque MARIE GALANTE

Déposée le 7 juin 1995 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SODEC SODIPA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « MARIE GALANTE »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) SODEC SODIPA domicilié(e) ZI de JARRY, 97122 BAIE-MAHAULT - France et immatriculée sous le numéro RCS 380 797 522 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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SODEC SODIPA a également déposé les autres marques suivantes : MARIE-VAILLANTE , MARIE VAILLANTE


SODEC SODIPA Société à Responsabilité Limitée - ZI de JARRY, 97122 BAIE-MAHAULT - France - SIREN 380797522


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - France


Inscription le 4 février 1998 - Rejet total n°249219 - Publication au BOPI 1998-02-04

Inscription le 4 février 1998 - Rejet total n°249219 - Publication au BOPI 1998-02-04

Publication - Publication le 21 juil. 1995 au BOPI 1995-29

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