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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SODEBO – SOCIETE DES ETABLISSEMENTS BOUGRO
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MULTI-FEUILLE DE GALETTES
Marque expirée - Marque en non vigueur

MULTI-FEUILLE DE GALETTES
SODEBO – SOCIETE DES ETABLISSEMENTS BOUGRO SAS

Numéro de dépôt :
96637140
Date de dépôt :
29/07/1996
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
29/07/2016

Présentation de la marque MULTI-FEUILLE DE GALETTES

Déposée le 29 juillet 1996 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SODEBO – SOCIETE DES ETABLISSEMENTS BOUGRO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « MULTI-FEUILLE DE GALETTES »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SODEBO – SOCIETE DES ETABLISSEMENTS BOUGRO domicilié(e) ZONE INDUSTRIELLE DU DISTRICT,85600 SAINT GEORGES DE MONTAIGU (dossier no 2319215) - 85600 - France et immatriculée sous le numéro RCS 547 350 249 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BRIGITTE MAYETON AVOCAT domicilié(e) 4 RUE LOUIS BLERIOT,44700 ORVAULT (dossier no 2319215) - 44700 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque MULTI-FEUILLE DE GALETTES est expirée depuis le 29 juillet 2016.

SODEBO – SOCIETE DES ETABLISSEMENTS BOUGRO a également déposé les autres marques suivantes : CROUSTADE VENDEENNE , MILLEFEUILLE DE GALETTES , LES DOREFINS , LE VENDEEN D'ANTAN , TERRINE DE MON VILLAGE A L'ANCIENNE , SODEBO SAVOURONS LA VIE , MULTI-FEUILLE DE CREPES


SODEBO – SOCIETE DES ETABLISSEMENTS BOUGRO SAS - ZONE INDUSTRIELLE DU DISTRICT,85600 SAINT GEORGES DE MONTAIGU (dossier no 2319215) - 85600 - France - SIREN 547350249


CABINET BRIGITTE MAYETON AVOCAT - 4 RUE LOUIS BLERIOT,44700 ORVAULT (dossier no 2319215) - 44700 - France


Renouvellement sans limitation le 10 juillet 2006 n°2319215 - Publication au BOPI 2006-07-10

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-02

Publication - Publication le 6 sept. 1996 au BOPI 1996-36

Galettes fourrées, salées, sucrées