Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SODAREC
SODAP (SA)

Numéro de dépôt :
1698523
Date de dépôt :
01/10/1991
Lieu de dépôt :
DAX
Date d'expiration :
01/10/2001

Présentation de la marque SODAREC

Déposée le 1 octobre 1991 par la Société Anonyme (SA) SODAP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (DAX), la marque française « SODAREC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SODAP domicilié(e) Chemin du Bayle, Z.I. No 2, 40104 DAX Cédex - France.

La marque SODAREC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1698523.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SODAREC est expirée depuis le 1 octobre 2001.

SODAP a également déposé les autres marques suivantes : ACQFOLD AC , VINYFOLD THF , TACKLENE , PLEINE PAGE


SODAP (SA) - Chemin du Bayle, Z.I. No 2, 40104 DAX Cédex - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-11

Inscription le 24 juin 1996 - Transmission totale de propriété n°202847 - Publication au BOPI 1996-06-24

Inscription le 24 juin 1996 - Changement d'adresse n°202845 - Publication au BOPI 1996-06-24

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