Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur

CLARTENE
SODAP (SOCIETE ANONYME), Z.I. no 2, BP 173, Chemin du Bayle, 40104 DAX.

Numéro de dépôt :
1286975
Date de dépôt :
12/10/1984
Lieu de dépôt :
DAX

Présentation de la marque CLARTENE

Déposée le 12 octobre 1984 par la Société Anonyme (SA) SODAP Z.I. no 2 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (DAX), la marque française « CLARTENE »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SODAP Z.I. no 2 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque CLARTENE est expirée depuis le 12 octobre 1994.


SODAP (SOCIETE ANONYME), Z.I. no 2, BP 173, Chemin du Bayle, 40104 DAX. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-11

Inscription - Renonciation totale n°22542 - Publication au BOPI

Inscription - Renonciation totale n°22542 - Publication au BOPI

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