Déposée le 13 avril 1995 par la Société Anonyme (SA) SODALEC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « Thermagri » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-21 du 26 mai 1995.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SODALEC domicilié(e) Parc d'activités de la Teillais 6, Rue Allory, 35742 PACE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 324 154 061 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SODALEC - France.
La marque Thermagri a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95568240.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SODALEC SA - Parc d'activités de la Teillais 6, Rue Allory, 35742 PACE CEDEX - France - SIREN 324154061
SODALEC - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-02
Publication - Publication le 26 mai 1995 au BOPI 1995-21
- Régulateurs, automatismes, indicateurs servant à la commande d'appareil de ventilation, de chauffage et de façon générale à la climatisation et la surveillance pour la conservation des légumes et tubercules, ainsi que pour toutes applications liées à l'agriculture tel que l'élevage hors sol
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.
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