Déposée le 26 mars 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SODALEC DISTRIBUTION – SODIS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « GREEN TECH CONCEPT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-16 du 19 avril 2013.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SODALEC DISTRIBUTION – SODIS domicilié(e) ZI SUD-EST, 15 Rue des veyettes, CS 76326 - 35063 - RENNES Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 441 857 695 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SODALEC DISTRIBUTION – SODIS, M. POISBEAU Fabrice domicilié(e) ZI SUD-EST, 15 Rue des veyettes, CS 76326 - 35063 - RENNES Cedex - France.
La marque GREEN TECH CONCEPT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3993222.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SODALEC DISTRIBUTION – SODIS, SAS - ZI SUD-EST, 15 Rue des veyettes, CS 76326 - 35063 - RENNES Cedex - France - SIREN 441857695
SODALEC DISTRIBUTION – SODIS, M. POISBEAU Fabrice - ZI SUD-EST, 15 Rue des veyettes, CS 76326 - 35063 - RENNES Cedex - France
Publication - Publication le 19 avr. 2013 au BOPI 2013-16
Inscription le 9 décembre 2013 - Concession de licence n°614276 - Publication le 10 janv. 2014 au BOPI 2013-12-09
Enregistrement avec modification - Publication le 20 juin 2014 au BOPI 2014-25
Matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; câbles et fils métalliques non électriques ; constructions métalliques ; Ces produits étant destinés aux bâtiments d'élevage ;
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils ou installations de climatisation ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; Ces produits étant destinés aux bâtiments d'élevage ;
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques ; constructions non métalliques ; béton ; ciment ; bois de construction ; bois façonnés ; Ces produits étant destinés aux bâtiments d'élevage ;
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; désinfection ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; Ces services étant destinés aux bâtiments d'élevage ;
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; architecture ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; conseils en technologie de l'information ; audits en matière d'énergie ; Ces services étant destinés aux bâtiments d'élevage.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "GREEN TECH CONCEPT"
