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Marques déposées par la société SODAFIP (Société en Nom Collectif
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PROPRIETES PRIVEES
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

PROPRIETES PRIVEES
SODAFIP (Société en Nom Collectif)

Numéro de dépôt :
1759656
Date de dépôt :
10/07/1991
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
10/07/2011

Présentation de la marque PROPRIETES PRIVEES

Déposée le 10 juillet 1991 par la société SODAFIP (Société en Nom Collectif auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « PROPRIETES PRIVEES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société SODAFIP (Société en Nom Collectif domicilié(e) "Le Bastion", 49, rue du Rempart St Claude - BP 42, 17005 LA ROCHELLE CEDEX (dossier no 2190427) - France et immatriculée sous le numéro RCS 353 389 794 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SNC SODAFIP domicilié(e) (dossier no 2190427) - France.

La marque PROPRIETES PRIVEES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1759656.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PROPRIETES PRIVEES est expirée depuis le 10 juillet 2011.

SODAFIP (Société en Nom Collectif a également déposé les autres marques suivantes : PROPRIETES PRIVEES


SODAFIP (Société en Nom Collectif) - "Le Bastion", 49, rue du Rempart St Claude - BP 42, 17005 LA ROCHELLE CEDEX (dossier no 2190427) - France - SIREN 353389794


SNC SODAFIP - (dossier no 2190427) - France


Renouvellement sans limitation le 17 janvier 2001 n°2190427 - Publication au BOPI 2001-01-17

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1999-12

Travaux publics. Location d'outils et de matériels de construction.