Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Fondation Cultura
SOCULTUR, SASU Société par actions simplifiée à associé unique

Numéro de dépôt :
3911400
Date de dépôt :
06/04/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/04/2022
Fondation Cultura de SOCULTUR

Présentation de la marque Fondation Cultura

Déposée le 6 avril 2012 par SOCULTURTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Fondation Cultura » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-17 du 27 avril 2012.

Le déposant est SOCULTURTODO domicilié(e) Avenue de Magudas, Heliopolis - 33700 - MERIGNAC - France et immatriculée sous le numéro RCS 519 780 795 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ALETHEIA CONSEIL domicilié(e) 5 rue Gaston Béraut - 94350 - VILLIERS SUR MARNE - France.

La marque Fondation Cultura a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3911400.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Fondation Cultura est expirée depuis le 6 avril 2022.

SOCULTUR a également déposé les autres marques suivantes : LOISIRS ET CULTURE POUR TOUS , MoonBay , C' Le Mag , CREABAG , IZIKO , KDORIGAMI , CULTURA CREAS , L'ATELIER , (Marque figurative) , SHIVER


SOCULTUR, SASU Société par actions simplifiée à associé unique - Avenue de Magudas, Heliopolis - 33700 - MERIGNAC - France - SIREN 519780795


ALETHEIA CONSEIL - 5 rue Gaston Béraut - 94350 - VILLIERS SUR MARNE - France


Publication - Publication le 27 avr. 2012 au BOPI 2012-17

Enregistrement avec modification - Publication le 9 nov. 2012 au BOPI 2012-45

Parrainage (publicité), à savoir assistance en matière de communication ; services de relations publiques pour des organisations et autres établissements impliqués dans ou se consacrant à la vie culturelle et à l'action sociale et humanitaire à destination de personnes dans le besoin ; Services personnels, sociaux et humanitaires rendus à ou par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir services d'accompagnement dans des démarches administratives des personnes en détresse, malades, démunies ou dans une situation précaire »

Collectes de bienfaisance, fourniture d'assistance financière pour des programmes culturels ou éducatifs à destination de personnes dans le besoin ; organisation de manifestations de collecte de fonds dans le cadre de programmes culturels ou éducatifs à destination de personnes dans le besoin ; services caritatifs et philanthropiques, à savoir apports de fonds, investissement de capitaux, constitution de capitaux, attribution de subventions, de financements et de libéralités ou participation au financement pour des organisations et autres établissements impliqués dans ou se consacrant à la vie culturelle, à l'action sociale et humanitaire à destination de personnes dans le besoin ;

Education ; formation ; divertissement ; informations en matière de divertissement, de récréation, de formation ; activités culturelles ; production de spectacles pour la radio ou la télévision, divertissements radiophoniques ou par télévision ; activités sportives et culturelles ; édition de livres, revues, prêts de livres ; location de vidéogrammes et de phonogrammes, de films, d'enregistrements phonographiques ; organisation de concours (éducation ou divertissement), de jeux en matière d'éducation et de divertissement ; organisation et remise de prix, de récompenses ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation de concerts ; location de supports audiovisuels, location d'appareils vidéos ; réservation de places pour les spectacles ; services de billetterie [divertissement] ; organisation et conduite d'épreuves pédagogiques, organisation de compétitions sportives ; organisation de spectacles ; formation pratique [démonstration] ; édition et publication de textes (autres que publicitaires), d'illustrations, de livres, de revues, de journaux, de périodiques, de lettres d'information et de publications dans le domaine de la vie culturelle et de l'action sociale et humanitaire ; fourniture d'aide professionnelle bénévole par l'assistance éducative (l'éducation), la fourniture d'informations et de conseils relatifs à l'éducation, l'aide à l'organisation de séminaires, de colloques, d'expositions, de manifestations et de conférences dans le domaine de la vie culturelle et de l'action sociale et humanitaire ; organisation de campagnes d'information dans le domaine de la vie culturelle ; services personnels, sociaux et humanitaires rendus à ou par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir services d'orientation professionnelle des personnes en détresse, malades, démunies ou dans une situation précaire.

Services personnels, sociaux et humanitaires rendus à ou par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir services d'accueil (hébergement temporaire) des personnes en détresse, malades, démunies ou dans une situation précaire.

Services bénévoles d'accompagnement en société (personne de compagnie), de consultations en matière de sécurité, de protection civile et d'assistance juridique rendus dans le domaine de l'action sociale et humanitaire ; services de lobbying relativement au domaine de la vie culturelle.