Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DATAMECO
SOCRICIEL (S.A.)

Numéro de dépôt :
1733166
Date de dépôt :
24/10/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
24/10/1996
DATAMECO de SOCRICIEL

Présentation de la marque DATAMECO

Déposée le 24 octobre 1986 par la Société Anonyme (SA) SOCRICIEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « DATAMECO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCRICIEL domicilié(e) Centre Jean Giono, Chemin de Lery, 83500 LA SEYNE SUR MER - France.

La marque DATAMECO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1733166.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DATAMECO est expirée depuis le 24 octobre 1996.

SOCRICIEL a également déposé les autres marques suivantes : MEGARAM , SOCRICIEL


SOCRICIEL (S.A.) - Centre Jean Giono, Chemin de Lery, 83500 LA SEYNE SUR MER - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1993-11

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