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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOCRI LIMITED
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SOCRI DEVELOPPEMENT Créateur de lieux d'exception
Marque enregistrée - Marque en vigueur

SOCRI DEVELOPPEMENT Créateur de lieux d'exception
SOCRI LIMITED, SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Numéro de dépôt :
4281085
Date de dépôt :
17/06/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
17/06/2026
SOCRI DEVELOPPEMENT Créateur de lieux d\'exception de SOCRI LIMITED

Présentation de la marque SOCRI DEVELOPPEMENT Créateur de lieux d'exception

Déposée le 17 juin 2016 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOCRI LIMITED auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « SOCRI DEVELOPPEMENT Créateur de lieux d'exception » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-27 du 8 juillet 2016.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOCRI LIMITED domicilié(e) 6 rue Eugène Ruppert - 2453 - LUXEMBOURG - Luxembourg.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, EY, société d'avocats, M. LARUE Alex domicilié(e) Parc club du Millénaire – Bât 22, 1025 Rue Henri Becquerel, CS 39520 - 34961 - MONTPELLIER Cedex 2 - France.

La marque SOCRI DEVELOPPEMENT Créateur de lieux d'exception a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4281085.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SOCRI DEVELOPPEMENT Créateur de lieux d'exception arrivera à expiration en date du 17 juin 2026.

SOCRI LIMITED a également déposé les autres marques suivantes : MAESTRIA Créateur de lieux d'exception , POLYGONE BÉZIERS , SOCRI GESTION , Qombawa , Naïalys , CEIBA , CEÏBA , CEIBA LA NATURE EN VILLE , NAIALYS , K


SOCRI LIMITED, SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - 6 rue Eugène Ruppert - 2453 - LUXEMBOURG - Luxembourg


EY, société d'avocats, M. LARUE Alex - Parc club du Millénaire – Bât 22, 1025 Rue Henri Becquerel, CS 39520 - 34961 - MONTPELLIER Cedex 2 - France


Publication - Publication le 8 juil. 2016 au BOPI 2016-27

Enregistrement avec modification - Publication le 2 juin 2017 au BOPI 2017-22

Inscription le 18 mai 2017 - Rejet partiel n°700347 - Publication le 16 juin 2017 au BOPI 2017-05-18

Inscription le 25 juillet 2017 - Recours formé devant la cour d'appel n°704890 - Publication le 25 août 2017 au BOPI 2017-07-25

Inscription le 20 novembre 2018 - Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre de propriété industrielle n°738830 - Publication le 21 déc. 2018 au BOPI 2018-11-20

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs, (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ;

Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques.