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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SOCREMATIC
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COMBU-CHANGER
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

COMBU-CHANGER
SOCREMATIC S.A.

Numéro de dépôt :
92444253
Date de dépôt :
30/11/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/11/2002

Présentation de la marque COMBU-CHANGER

Déposée le 30 novembre 1992 par la Société Anonyme (SA) SOCREMATIC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « COMBU-CHANGER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-02 du 15 janvier 1993.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCREMATIC domicilié(e) CA du Vert Galant - 14, rue des Oziers, 95310 SAINT OUEN L'AUMONE - France et immatriculée sous le numéro RCS 702 046 384 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SOCREMATIC A l'attention de Monsieur DYENS - France.

La marque COMBU-CHANGER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92444253.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

11 40

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COMBU-CHANGER est expirée depuis le 30 novembre 2002.

SOCREMATIC a également déposé les autres marques suivantes : ESO


SOCREMATIC S.A. - CA du Vert Galant - 14, rue des Oziers, 95310 SAINT OUEN L'AUMONE - France - SIREN 702046384


SOCREMATIC A l'attention de Monsieur DYENS - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-04

Publication - Publication le 15 janv. 1993 au BOPI 1993-02

Purification et régénération de l'air Appareil de destruction des composés organo-volatils (COV)

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.

Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.