Entreprise et Société
Présentation de la marque Entreprise et Société
Déposée le 13 février 2013 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOCRATES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « Entreprise et Société » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-10 du 8 mars 2013.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque Entreprise et Société a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3982449.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Entreprise et Société est expirée depuis le 13 février 2023.
SOCRATES a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 8 mars 2013 au BOPI 2013-10
Enregistrement avec modification - Publication le 20 sept. 2013 au BOPI 2013-38