Déposée le 16 novembre 1994 par la Société Anonyme (SA) SOCPRESSE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « T.V.O. - T.V. OUEST »
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCPRESSE domicilié(e) 12, rue de Presbourg,75016 PARIS (dossier no 2273552) - 75016 - France et immatriculée sous le numéro RCS 662 053 180 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET JOLLY domicilié(e) 54, rue de Clichy,75009 PARIS (dossier no 2273552) - 75009 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOCPRESSE Société Anonyme - 12, rue de Presbourg,75016 PARIS (dossier no 2273552) - 75016 - France - SIREN 662053180
CABINET JOLLY - 54, rue de Clichy,75009 PARIS (dossier no 2273552) - 75009 - France
Renouvellement sans limitation le 6 octobre 2004 n°2273552 - Publication au BOPI 2004-10-06
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-16
Publication - Publication le 23 déc. 1994 au BOPI 1994-51
Inscription le 15 février 2011 - Transmission totale de propriété n°543031 - Publication le 18 mars 2011 au BOPI 2011-02-15
Inscription le 11 juillet 2016 - Transmission totale de propriété n°673610 - Publication le 12 août 2016 au BOPI 2016-07-11
Produits de l'imprimerie.Editions de périodiques
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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