Présentation de la marque Pergola éco bioclimatique
Déposée le 23 octobre 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Socotex
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « Pergola éco bioclimatique » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-46 du 15 novembre 2013.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Socotex domicilié(e) Zone industrielle, rue Jean Lepeudry - 14600 - HONFLEUR - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Socotex, M. Peyrucq Xavier domicilié(e) Zone industrielle, rue Jean Lepeudry - 14600 - HONFLEUR - France.
La marque Pergola éco bioclimatique a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4041804.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Bâches, voiles (gréement) ; sacs pour le transport et l'emmagasinage de marchandises en vrac ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en matières textiles pour l'emballage.
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