Déposée par voie électronique le 12 avril 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Socotex
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Ideea Terrasse » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-18 du 3 mai 2013.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Socotex domicilié(e) Zone Industrielle, Rue Jean Lepeudry - 14600 - Honfleur - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Socotex, M. Xavier Peyrucq domicilié(e) Zone Industrielle, Rue Jean Lepeudry - 14600 - Honfleur - France.
La marque Ideea Terrasse a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3997590.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Socotex, SAS - Zone Industrielle, Rue Jean Lepeudry - 14600 - Honfleur - France
Socotex, M. Xavier Peyrucq - Zone Industrielle, Rue Jean Lepeudry - 14600 - Honfleur - France
Publication - Publication le 3 mai 2013 au BOPI 2013-18
Enregistrement sans modification - Publication le 2 août 2013 au BOPI 2013-31
Matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; constructions métalliques ; coffres métalliques ; monuments métalliques ;
Parapluies, parasols et cannes ;
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques ; constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre isolant (construction) ; bois de construction ; bois façonnés ;
Cordes, ficelles, tentes, bâches, voiles (gréement) ; matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes ; câbles non métalliques ; matières d'emballage (rembourrage) ni en caoutchouc, ni en matières plastiques ; fibres textiles.
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