Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SULLY-JONQUIÈRES
SOCOTEP, (S.A.R.L.), 19 rue Raymond-Lefèvre, 94250 GENTILLY.

Numéro de dépôt :
1152602
Date de dépôt :
21/10/1980
Lieu de dépôt :
INPI PARIS

Présentation de la marque SULLY-JONQUIÈRES

Déposée le 21 octobre 1980 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOCOTEP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SULLY-JONQUIÈRES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOCOTEP - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, André NETTER. - France.

La marque SULLY-JONQUIÈRES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1152602.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 44 ans, la marque SULLY-JONQUIÈRES est expirée depuis le 21 octobre 1990.


SOCOTEP, (S.A.R.L.), 19 rue Raymond-Lefèvre, 94250 GENTILLY. - France


André NETTER. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1981-13

Caractères d'imprimerie.