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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCOTEC CERTIFICATION
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SOCOTEC CERTIFICATION
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SOCOTEC CERTIFICATION
SOCOTEC CERTIFICATION, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3964521
Date de dépôt :
28/11/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/11/2022
SOCOTEC CERTIFICATION de SOCOTEC CERTIFICATION

Présentation de la marque SOCOTEC CERTIFICATION

Déposée le 28 novembre 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCOTEC CERTIFICATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SOCOTEC CERTIFICATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-51 du 21 décembre 2012.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCOTEC CERTIFICATION domicilié(e) 3, avenue du Centre, LES QUADRANTS - 78280 - GUYANCOURT - France et immatriculée sous le numéro RCS 490 984 309 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET HERRBURGER domicilié(e) 115, boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France.

La marque SOCOTEC CERTIFICATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3964521.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 37 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SOCOTEC CERTIFICATION est expirée depuis le 28 novembre 2022.


SOCOTEC CERTIFICATION, Société par actions simplifiée - 3, avenue du Centre, LES QUADRANTS - 78280 - GUYANCOURT - France - SIREN 490984309


CABINET HERRBURGER - 115, boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 21 déc. 2012 au BOPI 2012-51

Enregistrement avec modification - Publication le 28 juin 2013 au BOPI 2013-26

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