SOCOREST- SOCIETE DE CONCEPTS DE RESTAURATION, Société par actions simplifiée
Numéro de dépôt :
4160428
Date de dépôt :
26/02/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
26/02/2025
Présentation de la marque COM' D'HAB
Déposée par voie électronique le 26 février 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCOREST- SOCIETE DE CONCEPTS DE RESTAURATION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « COM' D'HAB » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-12 du 20 mars 2015.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCOREST- SOCIETE DE CONCEPTS DE RESTAURATION domicilié(e) 101 RUE SAINT LAZARE - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 381 948 975 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE domicilié(e) 5 RUE FEYDEAU - 75002 - PARIS - France.
La marque COM' D'HAB a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4160428.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COM' D'HAB arrivera à expiration en date du 26 février 2025.
SOCOREST- SOCIETE DE CONCEPTS DE RESTAURATION a également déposé les autres marques suivantes : KIDELIR' , KIDELIR MENU , BAPARELLA
SOCOREST- SOCIETE DE CONCEPTS DE RESTAURATION, Société par actions simplifiée - 101 RUE SAINT LAZARE - 75009 - PARIS - France - SIREN 381948975
INLEX IP EXPERTISE - 5 RUE FEYDEAU - 75002 - PARIS - France
Publication - Publication le 20 mars 2015 au BOPI 2015-12
Enregistrement sans modification - Publication le 19 juin 2015 au BOPI 2015-25
Appareils et instruments pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques ; supports d'enregistrement numériques ; disques compacts ; disques optiques ; CD-ROM ; films cinématographiques ; équipements pour le traitement d'informations ; ordinateurs ; appareils et instruments de téléphonie, de télécommunications, de traitement de données ; appareils téléphoniques ; périphériques d'ordinateurs ; appareils de communication et de traitement de données ; traducteurs électroniques de poche ; publications électroniques téléchargeables ; livres électroniques ; dispositifs électroniques portables pour la réception, le stockage et/ou la transmission de données et de messages ; dispositifs électroniques numériques portables et mobiles pour l'envoi et la réception d'appels téléphoniques, de télécopies, de courrier électronique, de contenu vidéo, de messages instantanés, de musique, de contenu audiovisuel et d'autres contenus multimédias, et d'autres données numériques ; programmes de synchronisation de données ; applications informatiques pour téléphones mobiles, ordinateurs et tablettes électroniques ; applications informatiques pour téléphones mobiles, ordinateurs et tablettes électroniques permettant de commander des produits ; logiciels téléchargeables à partir d'Internet ; programmes informatiques ; cartes pour jeux électroniques conçus pour être utilisés avec des téléphones ou des tablettes électroniques ; cartes pour le paiement à distance par terminaux téléphoniques ou d'ordinateurs ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; machines à calculer ; agendas électroniques ; jeux vidéos ;
Services de publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; services rendus par un franchiseur à savoir aide dans l'organisation, l'exploitation ou dans la direction d'entreprises industrielles ou commerciales ; aide au développement et à la création de réseaux de franchise et de commerce organisé ; conseils en organisation et direction de réseaux de franchise ; conseils en organisation et direction des affaires ; publicité et affaires notamment affichage, location de matériel publicitaire, d'espaces publicitaires et de panneaux d'affichage ; agences de publicité, diffusion d'annonces publicitaires, courrier publicitaire, démonstration de produits, distribution d'échantillons, diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), mise à jour de documentation publicitaire, reproduction de documents, gestion de fichiers informatiques, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, publication de textes publicitaires, publicité par correspondance, radiophonique et télévisée, location d'espaces publicitaires ; services de publicité et d'information commerciale par voie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou accès privé (Intranet) ; services de vente au détail de produits alimentaires ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; études et recherches de marché, y compris sondages et enquêtes, ainsi que services d'analyse et d'établissement de rapports relatifs aux résultats de ceux-ci ; sondage d'opinion ; promotion des ventes (pour des tiers) ; services de promotion des ventes par un service de fidélisation de la clientèle au moyen de cartes de fidélité, cartes de réductions ; relations publiques ; recueil de données ; compilation et mise à jour de bases de données ;
Télécommunications ; fourniture d'accès à des sites web sur l'internet ; fourniture de musique numérique, contenu vidéo et autre contenu multimédia par voie de télécommunications ; fourniture de télécommunications sans fil via des réseaux de communications électroniques ; services de messagerie et de courrier électronique, y compris services permettant à l'utilisateur d'envoyer et/ou de recevoir des messages via un réseau de données sans fil ; communications entre ordinateurs ; services de bulletins d'informations électroniques ; conseils en communications électroniques ; services de collecte et de transmission de messages par télécopieur ; transmission de données et d'informations par voie électronique, informatique, par câble, téléphone mobile, courrier électronique ; diffusion ou transmission de programmes radio ou télévisés ; fourniture d'accès et de liens par télécommunications à des bases de données informatiques et à Internet ; transmission électronique de fichiers audio et vidéo en continu et téléchargeables via un ordinateur et d'autres réseaux de communications ; fourniture de services de connexion et d'accès à des réseaux électroniques de communications, pour la transmission ou la réception de contenu audio, vidéo ou multimédia ; services de connexions de télécommunications à Internet ou à des bases de données ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; services de transmission et de diffusion d'informations par voie téléphonique et télématique, télévisuelle et numérique ; transmission de messages ; transmission et diffusion d'informations contenues dans des banques de données et d'images y compris par voie télévisuelle et numérique ; transmission d'informations par le réseau Internet ; services de téléchargement de données numériques ; fourniture d'accès à des bases de données ; services de fournisseurs de services d'application, à savoir téléchargement d'applications informatiques, téléchargement d'applications pour téléphones mobiles et tablettes électroniques, téléchargement de logiciels.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "COM' D'HAB"