CANIFRAIS
Présentation de la marque CANIFRAIS
Déposée le 4 mars 1982 par la Société Anonyme (SA) SOCOPA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CANIFRAIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque CANIFRAIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1197286.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CANIFRAIS est expirée depuis le 4 mars 2012.
SOCOPA a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1982-30
Renouvellement sans limitation n°2001122 - Publication au BOPI 1993-13
Inscription - Concession de licence n°31956 - Publication au BOPI
Inscription le 20 janvier 2004 - Rectification d'erreur matérielle n°385247 - Publication au BOPI 2004-01-20
Inscription - Transmission de propriété n°39393 - Publication au BOPI
Renouvellement sans limitation le 5 février 2002 n°2214976 - Publication au BOPI 2002-02-05
Inscription le 7 octobre 2009 - Transmission totale de propriété n°507662 - Publication le 6 nov. 2009 au BOPI 2009-10-07