Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CANIFRAIS
SOCOPA société anonyme

Numéro de dépôt :
1197286
Date de dépôt :
04/03/1982
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
04/03/2012

Présentation de la marque CANIFRAIS

Déposée le 4 mars 1982 par la Société Anonyme (SA) SOCOPA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CANIFRAIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCOPA domicilié(e) 40-42, Boulevard Jean Jaurès,92110 CLICHY (dossier no 2214976) - 92110 - France et immatriculée sous le numéro RCS 344 433 214 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet HARLE et PHELIP Conseils en Propriété Industrielle domicilié(e) 7, Rue de Madrid,75008 PARIS (dossier no 2214976) - 75008 - France.

La marque CANIFRAIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1197286.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CANIFRAIS est expirée depuis le 4 mars 2012.

SOCOPA a également déposé les autres marques suivantes : CANIVITAL , LEADER , BOTTERO , SOCOPA Pierre à griller de Viande , AUTOUR DES POELEES , V Valtero , CHAROLAIS GOURMAND , LES VIANDES SAVEUR DE SOCOPA , LES SAVORIES , SOVIGEL


SOCOPA société anonyme - 40-42, Boulevard Jean Jaurès,92110 CLICHY (dossier no 2214976) - 92110 - France - SIREN 344433214


Cabinet HARLE et PHELIP Conseils en Propriété Industrielle - 7, Rue de Madrid,75008 PARIS (dossier no 2214976) - 75008 - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1982-30

Renouvellement sans limitation n°2001122 - Publication au BOPI 1993-13

Inscription - Concession de licence n°31956 - Publication au BOPI

Inscription le 20 janvier 2004 - Rectification d'erreur matérielle n°385247 - Publication au BOPI 2004-01-20

Inscription - Transmission de propriété n°39393 - Publication au BOPI

Renouvellement sans limitation le 5 février 2002 n°2214976 - Publication au BOPI 2002-02-05

Inscription le 7 octobre 2009 - Transmission totale de propriété n°507662 - Publication le 6 nov. 2009 au BOPI 2009-10-07

Substances alimentaires pour les animaux.