Déposée le 5 octobre 2007 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCOPA VIANDES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « TRAIT DE SAVEURS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2007-45 du 9 novembre 2007.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCOPA VIANDES domicilié(e) Zone Industrielle de Kergostiou - 29300 - QUIMPERLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 508 513 785 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Mme Bigard-Prunet Eloïse domicilié(e) 193 RUE de l'Université - 75007 - PARIS-7E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque TRAIT DE SAVEURS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3529197.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOCOPA VIANDES, société par actions simplifiée - Zone Industrielle de Kergostiou - 29300 - QUIMPERLE - France - SIREN 508513785
Mme Bigard-Prunet Eloïse - 193 RUE de l'Université - 75007 - PARIS-7E-ARRONDISSEMENT - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-15
Publication - Publication le 9 nov. 2007 au BOPI 2007-45
Inscription le 7 octobre 2009 - Transmission totale de propriété n°507662 - Publication le 6 nov. 2009 au BOPI 2009-10-07
Renouvellement sans limitation le 2 octobre 2017 n°2660668 - Publication le 23 févr. 2018 au BOPI 2017-10-02
Viande, viande hachée, viande en lamelles, viande fraîche et surgelée, viande précuite, viande marinée, produits carnés, charcuterie, salaisons, saucisses, volaille, gibiers, abats, plats préparés à base de viande, de volaille, de gibier, de charcuterie et de légumes, ces plats étant frais ou surgelés, conserves de viande, extraits de viande, jus de viande, huiles et graisses animales comestibles à base de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits.
Farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie, pâtés à la viande, frais et surgelés, sandwiches, pizzas, beignets, épices, sauces (condiments), moutarde, sel, vinaigre, riz, plats préparés à base de pâtes ou de riz, tourtes, tartes, pâtisserie charcutière.
Services rendus par un franchiseur, à savoir aide dans l'exploitation ou la direction d'une entreprise commerciale, services de conseils et assistance directe à l'organisation et à l'exploitation de restaurants, café-restaurants, cafétérias, brasseries, restaurants libre-service, cantines, restaurants à service rapide et permanent, snack-bars ; études de marché ; sélection des franchisés ou partenaires pour le développement de réseaux ; recrutement du personnel.
Education ; formation ; services rendus par un franchiseur, à savoir formation de base du personnel, formation pratique (démonstration), services d'instruction en matière d'organisation et d'exploitation de restaurants, café-restaurants, cafétérias, brasseries, restaurants libre-service, cantines, restaurants à service rapide et permanent, snack-bars ; publication de livres et périodiques, publication électronique en ligne.
Elaboration (conception) de sites sur réseau Internet informant en matière de cuisine, de préparations de plats, de recettes de cuisine et plus généralement dans le domaine de l'alimentation et de la diététique ; programmation pour ordinateurs ; recherche et développements de nouveaux produits pour des tiers ; services de franchisage, services de conseils et d'assistance technique pour l'établissement et le fonctionnement de restaurants, café-restaurants, cafétérias, brasseries, restaurants libre-service, cantines, restaurants à service rapide et permanent, snack-bars.
Restauration (alimentation), restauration hors foyer, cafés restaurants, cafétérias, brasseries, restaurants libre-service, cantines, restaurants à service rapide et permanent (snack-bars), services de traiteurs, services de bars, consultations professionnelles dans les domaines alimentaire, culinaire et diététique (informations et conseils en matière d'aliments, de cuisine, de préparation de plats, de recettes de cuisine).
Services rendus par un franchiseur, à savoir transfert (mise à disposition) de savoir-faire, concession de licences de propriété intellectuelle.
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