Déposée le 21 mai 2003 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCOPA VIANDES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « PANELETTES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-26 du 27 juin 2003.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCOPA VIANDES domicilié(e) Zone Industrielle de Kergostiou - 29300 - QUIMPERLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 508 513 785 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Maître Eloïse Bigard-Prunet domicilié(e) 193 rue de l'Université - 75007 - PARIS - France.
La marque PANELETTES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3226480.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOCOPA VIANDES, société par actions simplifiée - Zone Industrielle de Kergostiou - 29300 - QUIMPERLE - France - SIREN 508513785
Maître Eloïse Bigard-Prunet - 193 rue de l'Université - 75007 - PARIS - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-43
Publication - Publication le 27 juin 2003 au BOPI 2003-26
Inscription le 7 octobre 2009 - Transmission totale de propriété n°507662 - Publication le 6 nov. 2009 au BOPI 2009-10-07
Renouvellement sans limitation le 31 mai 2013 n°2531640 - Publication le 2 août 2013 au BOPI 2013-05-31
Viande, viande hachée, viande en lamelles, viande fraîche et surgelée, viande précuite, viande marinée, produits carnés, charcuterie, salaisons, saucisses, volaille, gibiers, abats, plats préparés à base de viande, de volaille, de gibier, de charcuterie et de légumes, ces plats étant frais ou surgelés, conserves de viande, extraits de viande, jus de viande, huiles et graisses animales comestibles à base de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits. Farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie, pâtés à la viande, frais et surgelés, sandwiches, pizzas, beignets, épices, sauces (condiments) , moutarde, sel, vinaigre, riz, plats préparés à base de pâtes ou de riz, tourtes, tartes, pâtisserie charcutière. Restauration (alimentation) , cafés restaurants, cafétérias, restaurants libre-service, cantines, restaurants à service rapide et permanent (snack-bars) , services de traiteurs, services de bars.
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.
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