PANELETTES
Présentation de la marque PANELETTES
Déposée le 25 juillet 1989 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCOPA VIANDES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PANELETTES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque PANELETTES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1543167.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque PANELETTES arrivera à expiration en date du 25 juillet 2029.
SOCOPA VIANDES a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 18 mai 1999 n°2144817 - Publication au BOPI 1999-05-18
Demande de renouvellement le 30 juillet 2009 n°2414672 - Publication au BOPI 2009-07-30
Inscription le 20 janvier 2004 - Rectification d'erreur matérielle n°385247 - Publication au BOPI 2004-01-20
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-03
Inscription le 7 octobre 2009 - Transmission totale de propriété n°507662 - Publication le 6 nov. 2009 au BOPI 2009-10-07
Inscription le 10 décembre 2009 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°511725 - Publication le 8 janv. 2010 au BOPI 2009-12-10
Renouvellement sans limitation le 12 novembre 2009 n°2422758 - Publication le 5 mars 2010 au BOPI 2009-11-12
Renouvellement sans limitation le 24 juin 2019 n°2718926 - Publication le 18 oct. 2019 au BOPI 2019-06-24