Déposée le 15 mai 2002 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCOPA VIANDES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « Le Mignolait » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-25 du 21 juin 2002.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCOPA VIANDES domicilié(e) Zone Industrielle de Kergostiou - 29300 - QUIMPERLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 508 513 785 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Eloïse Bigard-Prunet domicilié(e) 193 rue de l'Université - 75007 - PARIS - France.
La marque Le Mignolait a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3164276.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOCOPA VIANDES, société par actions simplifiée - Zone Industrielle de Kergostiou - 29300 - QUIMPERLE - France - SIREN 508513785
Eloïse Bigard-Prunet - 193 rue de l'Université - 75007 - PARIS - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-52
Publication - Publication le 21 juin 2002 au BOPI 2002-25
Inscription le 4 février 2010 - Transmission totale de propriété n°515339 - Publication le 5 mars 2010 au BOPI 2010-02-04
Renouvellement sans limitation le 23 janvier 2012 n°2489644 - Publication le 6 avr. 2012 au BOPI 2012-01-23
Viande, volaille, poisson et gibier, conserves à base de viande, poisson, volaille et gibier ; charcuterie ; plats préparés et cuisinés à base de poisson, de viande, de pâte, de pâtes alimentaires, de riz et de légumes ; fruits et légumes conservés, séchés ou cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles, boissons lactées.
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
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