Déposée le 9 octobre 2001 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCOPA VIANDES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « BIO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2001-46 du 16 novembre 2001.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCOPA VIANDES domicilié(e) Zone Industrielle de Kergostiou - 29300 - QUIMPERLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 508 513 785 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Eloïse Bigard-Prunet domicilié(e) 4 rue Chalgrin - 75116 - PARIS - France.
La marque BIO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3124991.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOCOPA VIANDES, société par actions simplifiée - Zone Industrielle de Kergostiou - 29300 - QUIMPERLE - France - SIREN 508513785
Eloïse Bigard-Prunet - 4 rue Chalgrin - 75116 - PARIS - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-36
Inscription le 11 juillet 2002 - retrait partiel n°350176 - Publication au BOPI 2002-07-11
Publication - Publication le 16 nov. 2001 au BOPI 2001-46
Inscription le 7 octobre 2009 - Transmission totale de propriété n°507662 - Publication le 6 nov. 2009 au BOPI 2009-10-07
Renouvellement sans limitation le 6 juin 2011 n°2472335 - Publication le 29 juil. 2011 au BOPI 2011-06-06
Viande de boucherie (bœuf, veau, porc, agneau) hachée ou piécée, issue de l'agriculture biologique. Restauration (alimentation) , cafés-restaurants, cafétérias, restaurants libre-service, cantines, restaurants à service rapide et permanent (snack-bars) , services de traiteurs, services de bars, élaboration (conception) de sites sur réseau Internet informant en matière de cuisine, de préparation de plats, de recettes de cuisine, tous ces services étant en relation avec de la viande de boucherie (boeuf, veau, porc, agneau) issues de l'agriculture biologique.
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.
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