Déposée par voie électronique le 8 décembre 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCOMSYS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « SOCOM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-53 du 31 décembre 2015.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCOMSYS domicilié(e) Rue des Sangliers - 60580 - COYE LA FORET - France et immatriculée sous le numéro RCS 811 510 502 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SOCOMSYS, M. Emmanuel TROTIGNON domicilié(e) Rue des Sangliers - 60580 - COYE LA FORET - France.
La marque SOCOM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4232237.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SOCOM arrivera à expiration en date du 8 décembre 2025.
SOCOMSYS a également déposé les autres marques suivantes : SOCOM VE
SOCOMSYS, SAS - Rue des Sangliers - 60580 - COYE LA FORET - France - SIREN 811510502
SOCOMSYS, M. Emmanuel TROTIGNON - Rue des Sangliers - 60580 - COYE LA FORET - France
Publication - Publication le 31 déc. 2015 au BOPI 2015-53
Enregistrement sans modification - Publication le 1 avr. 2016 au BOPI 2016-13
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; moteurs pour véhicules terrestres ; carrosseries ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; poussettes ; chariots de manutention ;
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; services d'isolation (construction) ; location de machines de chantier ; nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'horlogerie ; réparation de serrures ; construction navale ;
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données.
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