Demande irrecevable après publication - Marque en non vigueur
MONT-PELE
Numéro de dépôt :
97675649
Date de dépôt :
08/04/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque MONT-PELE
Déposée le 8 avril 1997 par SOCOMOR (Société Coopérative Agricole Fruitière du Morne-Rouge auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MONT-PELE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOCOMOR (Société Coopérative Agricole Fruitière du Morne-Rouge a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 12 septembre 1997 - Irrecevable après publication de la demande n°242691 - Publication au BOPI 1997-09-12
Publication - Publication au BOPI 1997-23
Republication - Publication le 14 août 1997 au BOPI 1997-33