Déposée le 8 novembre 2011 par la Société Anonyme (SA) SOCOMEC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. STRASBOURG),
la marque française « VERTELIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-48 du 2 décembre 2011.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCOMEC domicilié(e) 1 rue de Westhouse - 67230 - BENFELD - France et immatriculée sous le numéro RCS 548 500 149 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NITHARDT ET ASSOCIES domicilié(e) BP 1445 - 68071 - MULHOUSE CEDEX - France.
La marque VERTELIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3872477.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOCOMEC, S.A. - 1 rue de Westhouse - 67230 - BENFELD - France - SIREN 548500149
CABINET NITHARDT ET ASSOCIES - BP 1445 - 68071 - MULHOUSE CEDEX - France
Publication - Publication le 2 déc. 2011 au BOPI 2011-48
Enregistrement sans modification - Publication le 2 mars 2012 au BOPI 2012-09
Logiciels et progiciels informatiques pour l'analyse et le pilotage des données de mesure énergétique permettant d'augmenter les performances des infrastructures tertiaires et industrielles pour réduire la consommation d'énergie.
Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Services de formation exclusivement dédiés à l'usage de logiciels, progiciels informatiques, à l'exception des services d'éducation et d'enseignement.
Services d'évaluations, d'estimations et de recherches scientifique et technologiques dans le domaine de la performance énergétiques rendus par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs, de logiciels et de progiciels pour l'analyse et le pilotage des données de mesure énergétique, pour l'optimisation des performances énergétiques ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels et de progiciels ; programmation pour ordinateur ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.
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