Déposée le 19 septembre 2012 par la Société Anonyme (SA) SOCOMEC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. STRASBOURG),
la marque française « SOLAR POWER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-41 du 12 octobre 2012.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCOMEC domicilié(e) 1-4 rue de Westhouse - 67230 - BENFELD - France et immatriculée sous le numéro RCS 548 500 149 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NUSS domicilié(e) 10 rue Jacques Kablé - 67080 - STRASBOURG CEDEX - France.
La marque SOLAR POWER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3947039.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOCOMEC, Société Anonyme - 1-4 rue de Westhouse - 67230 - BENFELD - France - SIREN 548500149
CABINET NUSS - 10 rue Jacques Kablé - 67080 - STRASBOURG CEDEX - France
Publication - Publication le 12 oct. 2012 au BOPI 2012-41
Enregistrement avec modification - Publication le 25 janv. 2013 au BOPI 2013-04
Appareils et instruments scientifiques, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection) ; appareils, instruments et équipements pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique, à savoir : interrupteurs de déconnexion, interrupteurs-fusibles, sectionneurs, coupe-circuits, fusibles, porte-fusibles, disjoncteurs, rupteurs et télérupteurs, contacteurs, connecteurs, relais, commutateurs, redresseurs, chargeurs, redresseurs et régulateurs électroniques ou électriques de puissance, convertisseurs, convertisseurs de fréquence, en particulier pour l'aéronautique, convertisseurs et transformateurs de courant, de tension et de fréquence, convertisseurs statiques, inverseurs statiques, inverseurs électriques et électroniques ; condensateurs électriques, répartiteurs ; capteurs, compteurs électriques, compteurs analogiques, compteurs numériques, compteurs horaires ; enveloppes pour les matériels électriques câbles et connecteurs câbles électriques, batteries, chargeurs de batterie, convertisseurs à batterie, accumulateurs, piles, éléments de piles, prises de courant, isolateurs électriques pour la protection de circuits, isolateurs électriques, parafoudre, régulation thermique, modules de transfert de charge, onduleurs, régulateurs de puissance, filtres actifs, condensateurs de rephasage, contrôleurs analyseurs, contrôleurs programmables de commande et de protection des circuits, des biens et des personnes ; contrôleurs d'isolement pour circuits photovoltaïques, cellules photovoltaïques ; instruments et appareils de mesure des grandeurs et de paramètres électriques, éléments de stockage, bornes électriques ; tableaux et pupitres d'affichage électronique, de commande, de connexion et de distribution électrique, tableaux électrique de circuit intégré, électriques d'interrupteurs, panneaux électriques d'interrupteurs, de contrôle et de coupure, coffrets électriques de connexion, de protection et coupure ; supports de tableaux, de cartes imprimées et de circuits électroniques ; circuits d'alimentation électriques statiques sans coupure, circuits commandés à distance ; testeurs et moniteurs, moniteurs d'isolation électrique, détecteurs et isolateurs ; dispositifs de protection et circuits pour l'alimentation électrique et statique sans coupure ; dispositifs de protection différentielle, dispositifs de protection contre la surtension, dispositifs de transmission par courant porteur ; systèmes et équipements électriques, systèmes de distribution, de connexion et de raccordement de circuits électriques, systèmes de démarrage de moteurs et d'automatismes et équipements automatisés, systèmes de compensation, systèmes d'alimentation sans coupure ; équipements pour le traitement de l'information et les ordinateurs, logiciels, périphériques pour ordinateurs, réseaux informatiques incluant les câbles, les moniteurs, les serveurs, les modems et les cartes de réseau, centrales d'acquisition de données, automates programmables, calculateurs, accessoires informatiques de calculateurs, à savoir : imprimantes, modules de mémoire, circuits d'interface, logiciels de calculateur, composants électroniques et électriques pour ordinateurs et dispositifs de contrôle électrique ; dispositifs de surveillance et d'alarme, à savoir : ordinateurs, micro-ordinateurs, micro-calculateurs, micro-organiseurs et micro-contrôleurs, leurs périphériques et leurs éléments incluant les écrans, les claviers, les imprimantes, les scanners, les tables à affichage numérique, les circuits à mémoires, les cartes graphiques, les cartes sons, les cartes mères, les cartes mémoires, cartes d'interfaces de télécommunication, les câbles d'alimentation, de raccordement et de télécommunication, les tableaux d'automates industriels, les programmes d'ordinateurs, incluant logiciels, progiciels, les supports de données et d'enregistrements magnétiques incluant disques, disquettes, bandes magnétiques, cassettes, disques optiques, DVD, clés USB.
Services d'installation, d'entretien (maintenance), de réparation, d'assistance, de dépannage, de remplacement d'installations de distribution d'énergie électrique, d'onduleurs, de convertisseurs électriques, d'installations électrotechniques, d'installations électriques et électroniques utilisées pour le contrôle, la vérification et la commande à distance d'opérations industrielles, d'installations électroniques en particulier des équipements de distribution industrielle, urbaine et domestique dans le domaine électrique ; et, plus généralement, travaux d'installation, d'entretien (maintenance), de rénovation, de mise en conformité, de réparation, de dépannage dans le domaine de l'énergie ; construction, installation et maintenance d'installations de stockage d'énergie, d'éoliennes, d'énergies à renouvellement durable ; supervision (direction) de travaux de construction ; services d'information et de conseil en matière de construction dans le domaine des installations énergétiques ; maintenance d'usines, de bâtiments et de centrales énergétiques ; maintenance d'installations de réseaux de distribution, de transport et de fourniture d'électricité et de toutes formes d'énergies ; réparation et maintenance d'installations domotiques.
Etablissement de plans (construction) ; travaux d'ingénieurs (expertises) et étude de projets techniques, notamment dans le domaine de l'électricité, de l'énergie et des économies d'énergie ; conseils et consultations professionnels techniques (sans rapport avec la conduite des affaires) sur la répartition de la consommation d'énergie électrique, sur les installations électriques et la sécurité électrique ; services d'ingénierie ainsi que services de recherches techniques relatifs au domaine énergétique, en particulier relatifs aux systèmes électriques de coupure et de protection basse-tension et aux systèmes d'alimentation électriques sans interruption ; informations et conseils en matière d'économie d'énergie ; informations et conseils techniques en matière d'économie d'énergie ; recherches en matière de protection de l'environnement ; recherche et développement de nouveaux produits dans le domaine de l'électricité et l'énergie ; conception, mise à jour et installation de logiciels dans les domaines énergétiques, domotiques et du développement durable, conception de systèmes informatiques en matière énergétique, domotique et de protection de l'environnement ; réalisation d'études et d'expertise liées à l'électricité et à l'énergie ; contrôles de qualité ; essais de matériaux ; essais, recherche, étude, conception et développement dans le domaine de la distribution électrique et de la protection électrique ; études de conformité des produits par rapport aux normes.
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