Déposée le 16 avril 2007 par la Société Anonyme (SA) SOCOMEC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ALSACE),
la marque française « socomec » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2007-21 du 25 mai 2007.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCOMEC domicilié(e) 1 rue de Westhouse - 67230 - BENFELD - France et immatriculée sous le numéro RCS 548 500 149 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NITHARDT ET ASSOCIES, M. NITHARDT Roland, CS 91455 domicilié(e) - 68071 - MULHOUSE CEDEX - France.
La marque socomec a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3494924.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOCOMEC, S.A. - 1 rue de Westhouse - 67230 - BENFELD - France - SIREN 548500149
CABINET NITHARDT ET ASSOCIES, M. NITHARDT Roland, CS 91455 - 68071 - MULHOUSE CEDEX - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-38
Publication - Publication le 25 mai 2007 au BOPI 2007-21
Renouvellement sans limitation le 22 mars 2017 n°2644175 - Publication le 1 sept. 2017 au BOPI 2017-03-22
Plots, couteaux, lames, contacts métalliques, serre-câbles, brides, barrettes, colliers métalliques, tous ces éléments métalliques servant au raccordement ou à la coupure de circuits électriques, profilés, cornières, éléments de supports, structures, équerres, bâtis, ossatures, armoires, coffres, coffrets, tableaux, tiges métalliques, étagères et pupitres métalliques de protection, de signalisation et de commande pour la distribution de l'énergie électrique, composants de visserie et de boulonnerie pour ces produits, rails-supports et grilles métalliques pour le maintien de modules interrupteurs ou commutateurs de circuits électriques.
Couteaux électriques, systèmes de démarrage de moteurs et d'automatismes, installations d'électrotechnique, périphériques, commandes et automatismes électropneumatiques, moteurs électriques automates programmables, générateurs d'électricité, groupes électrogènes en particulier moteurs à turbines.
Appareils et instruments scientifiques, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), appareils, instruments et équipement pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique, à savoir : interrupteurs, interrupteurs de déconnexion, interrupteurs-fusibles, sectionneurs, coupe-circuits, fusibles, porte-fusibles, disjoncteurs, rupteurs et télérupteurs, contacteurs, connecteurs, relais, commutateurs, redresseurs chargeurs, redresseurs et régulateurs électroniques ou électriques de puissance, convertisseurs, convertisseurs de fréquence, en particulier pour l'aéronautique, convertisseurs et transformateurs de courant, de tension et de fréquence, convertisseurs statiques, inverseurs statiques, inverseurs électriques et électroniques, capteurs, compteurs électrique, compteurs analogiques, compteurs numériques, compteur horaire, enveloppes pour les matériels électriques, câbles et connecteurs de câbles électriques, batteries, chargeurs de batterie, convertisseurs à batterie, accumulateurs, piles, éléments de piles, prises de courant, isolateurs électriques pour la protection de circuits, isolateurs électriques parafoudre, régulation thermique, modules de transfert de charge, onduleurs, régulateurs de puissance, filtres actifs, condensateurs de rephasage, contrôleurs analyseurs, contrôleurs programmables de commande et de protection des circuits, des biens et des personnes. Instruments et appareils de mesure des grandeurs et paramètres électriques, éléments de stockage, bornes électriques ; tableaux et pupitres d'affichage électronique, de commande, de connexion et de distribution électrique, tableaux électrique de circuit intégré, tableaux électriques d'interrupteurs, panneaux électrique d'interrupteur, de contrôle et de coupure, coffrets électriques de connexion, de protection et de coupure. Supports de tableaux, de cartes imprimées et de circuits électroniques. Circuits d'alimentation électriques statiques sans coupure, circuits commandés à distance. Testeurs et moniteurs, moniteurs d'isolation électrique, détecteurs et isolateurs. Dispositifs de protection et circuits pour l'alimentation électriques et statique sans coupure, dispositifs de transmission par courant porteur. Systèmes et équipements électriques, systèmes de distribution, de connexion et de raccordement de circuits électriques, systèmes de démarrage de moteurs et d'automatisme et équipement automatisé, système de compensation, systèmes d'alimentation sans coupure. Equipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs, périphériques pour ordinateurs, réseaux informatiques incluant les câbles, les moniteurs, les serveurs, les modems et les cartes de réseau, centrales d'acquisition de données, automates programmables, calculateurs, accessoires informatiques de calculateurs, à savoir : imprimantes, modules de mémoire, circuits d'interface, logiciels de calculateur, composant électroniques et électriques pour ordinateurs et dispositifs de contrôle électrique. Dispositifs de surveillance et d'alarme, à savoir : ordinateurs, micro-ordinateurs, micro-calculateurs, micro-organiseurs et micro-contrôleurs, leurs périphériques et leurs éléments incluant les écrans, les claviers, les imprimantes, les scanners, les tables à affichage numérique, les circuits à mémoires, les cartes graphiques, les cartes sons, les cartes mères, les cartes mémoires, cartes d'interfaces de télécommunication, les câbles d'alimentation, de raccordement et de télécommunication, les tableaux d'automates industriels, les programmes d'ordinateurs, incluant logiciels, progiciels, les supports de données et d'enregistrements magnétiques incluant disques, disquettes, bandes magnétiques, cassettes, disques optiques.
Services de maintenance et de dépannage d'installations de distribution d'énergie électrique, d'onduleurs et de convertisseurs électriques, services d'entretien, de réparation, de vérification et dans le domaine électrique, installations d'électrotechniques, installations électriques et électroniques utilisées pour le contrôle, la vérification et la commande à distance d'opérations industrielles, installations électronique en particulier des équipements de distribution industrielles, urbain et domestique dans le domaine électrique.
Gestion et télégestion de la distribution et de la consommation de l'énergie électrique.
Télésurveillance et diagnostic à distance, pour la maintenance et la vérification des installations électriques ; essais, recherche, étude, conception et développement dans le domaine de la distribution électrique et de la protection électrique. Etudes de conformité des produits par rapport aux normes. Services d'inspection, de surveillance d'installations de distribution d'énergie électrique, d'onduleurs et de convertisseurs électriques.
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