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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SOCOMEC
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SECTOR
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

SECTOR
SOCOMEC, S.A.

Numéro de dépôt :
1627475
Date de dépôt :
09/11/1990
Lieu de dépôt :
STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
09/11/2020

Présentation de la marque SECTOR

Déposée le 9 novembre 1990 par la Société Anonyme (SA) SOCOMEC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « SECTOR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCOMEC domicilié(e) 1 rue de Westhouse - 67230 - BENFELD - France et immatriculée sous le numéro RCS 548 500 149 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NITHARDT ET ASSOCIES domicilié(e) BP 1445 - 68071 - MULHOUSE CEDEX - France.

La marque SECTOR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1627475.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque SECTOR est expirée depuis le 9 novembre 2020.

SOCOMEC a également déposé les autres marques suivantes : IVM , SHARYS , SOLAR POWER , DIRIS , SIMEC , FUSERBLOC , IT-SWITCH , N'VIEW , COSYS , POWERLEASE


SOCOMEC, S.A. - 1 rue de Westhouse - 67230 - BENFELD - France - SIREN 548500149


CABINET NITHARDT ET ASSOCIES - BP 1445 - 68071 - MULHOUSE CEDEX - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-17

Renouvellement sans limitation le 18 juillet 2000 n°2178903 - Publication au BOPI 2000-07-18

Renouvellement sans limitation le 20 juillet 2010 n°2446857 - Publication le 17 sept. 2010 au BOPI 2010-07-20

Interrupteurs, interrupteurs-sectionneurs à usage domestique ou industriel