Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
N'VIEW
SOCOMEC, SAS
Numéro de dépôt :
4275759
Date de dépôt :
30/05/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque N'VIEW
Déposée par voie électronique le 30 mai 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCOMEC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « N'VIEW »
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCOMEC domicilié(e) 1 rue de Westhouse - 67230 - BENFELD - France et immatriculée sous le numéro RCS 548 500 149 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NITHARDT ET ASSOCIES, M. Roland NITHARDT domicilié(e) 14 boulevard Alfred Wallach, CS 91455 - 68071 - MULHOUSE CEDEX - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOCOMEC, SAS - 1 rue de Westhouse - 67230 - BENFELD - France - SIREN 548500149
CABINET NITHARDT ET ASSOCIES, M. Roland NITHARDT - 14 boulevard Alfred Wallach, CS 91455 - 68071 - MULHOUSE CEDEX - France
Publication - Publication le 24 juin 2016 au BOPI 2016-25
Inscription le 3 avril 2017 - Rejet total n°697465 - Publication le 5 mai 2017 au BOPI 2017-04-03
Logiciels de gestion des données ; logiciels d'applications ; logiciels interactifs ; logiciels de diagnostic, de contrôle, de supervision et de mesure pour l'analyse (non à usage médical) et le ciblage de données énergétiques permettant l'édition d'un rapport ; logiciels (programmes informatiques) de management de l'énergie multifluides permettant la visualisation énergétique multifluides, l'analyse, la comparaison énergétique multifluides ainsi que l'analyse financière énergétique multifluides ; logiciels pour l'amélioration et le contrôle du rendement énergétique, logiciel de gestion et de diffusion d'alertes pour le dépassements de seuils de consommation énergétique, de seuils de puissance électrique, de coûts et pour la perte des données remontées par les installations ;
Télécommunications, communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; services de communication et de transmission de données filaire et mobile ; fourniture d'accès à des plateformes sur Internet ainsi que sur l'Internet mobile ; services de messagerie électronique ; services de conférence à distance ;
Services de formation pour l'usage de logiciels de gestion d`énergie et de logiciels pour l'amélioration et le contrôle du rendement énergétique ; services de formation d'efficacité énergétique ;
Services de conception et développement de logiciels de gestion de l'énergie ; mise à jour et maintenance de logiciels pour l'amélioration de la gestion de l'énergie ; installation et personnalisation de logiciel dans le domaine de l'efficacité énergétique ; hébergement d'applications logicielles pour des tiers ; location de logiciels d'exploitation permettant l'accès à un réseau informatique en nuage ainsi que son utilisation.
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