Marque renouvelée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
SOCOMEC Société Anonyme

Numéro de dépôt :
95580357
Date de dépôt :
10/07/1995
Lieu de dépôt :
STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
10/07/2015

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 10 juillet 1995 par la Société Anonyme (SA) SOCOMEC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-33 du 18 août 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCOMEC domicilié(e) 1 rue de Westhouse,67230 BENFELD (dossier no 2284867) - 67230 - France et immatriculée sous le numéro RCS 548 500 149 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NITHARDT ET ASSOCIES S.A. domicilié(e) BP 1445,68071 MULHOUSE CEDEX (dossier no 2284867) - 68071 - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95580357.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque est expirée depuis le 10 juillet 2015.

SOCOMEC a également déposé les autres marques suivantes : IVM , SHARYS , SOLAR POWER , DIRIS , SIMEC , FUSERBLOC , IT-SWITCH , N'VIEW , COSYS , POWERLEASE


SOCOMEC Société Anonyme - 1 rue de Westhouse,67230 BENFELD (dossier no 2284867) - 67230 - France - SIREN 548500149


CABINET NITHARDT ET ASSOCIES S.A. - BP 1445,68071 MULHOUSE CEDEX (dossier no 2284867) - 68071 - France


Renouvellement sans limitation le 23 mars 2005 n°2284867 - Publication au BOPI 2005-03-23

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-08

Publication - Publication le 18 août 1995 au BOPI 1995-33

Plots, couteaux, lames, contacts métalliques, serre-cables, brides, barrettes, colliers métalliques servant au raccordement ou à la coupure de circuits électriques.Profilés, cornières, équerres, bâtis, ossatures, armoires, coffrets, tableaux, étagères et pupitres métalliques de protection, de signalisation et de commande pour la distribution de l'énergie électrique.Composants de visserie et de boulonnerie pour ces produits.Rails-supports et grilles métalliques pour le maintien de modules interrupteurs ou commutateurs de circuits électriques.Groupes électrogènes thermiques.Commandes et automatismes électropneumatiques.Moteurs électriques.Systèmes de démarrage des moteurs.Installations, matériels, appareils, organes et circuits de commutation, de coupure et de distribution de l'énergie électrique, à savoir interrupteurs, sectionneurs, coupe-circuits, disjoncteurs, rupteurs et télérupteurs, contacteurs, relais, commutateurs, inverseurs électriques et électroniques, prises de courant, convertisseurs et transformateurs de courant et de tension, capteurs, compteurs.Coffrets électriques de coupure et de protection, tableaux, pupitres de distribution électrique, de commande et de coupure.Isolateurs électriques parafoudre, dispositifs de protection des circuits.Fusibles, porte-fusibles.Installations, matériels, appareils, organes et circuits d'alimentation électriques statiques sans coupure, onduleurs, circuits de protection électrique pour ces générateurs.Alimentations statiques sans interruption, convertisseurs de fréquence, commutateurs statiques.Piles, batteries et accumulateurs.Redresseurs et régulateurs électriques ou électroniques de puissance.Convertisseurs statiques de courants électriques.Supports de cartes et de circuits électroniques.Dispositifs de contrôle et de protection des circuits, des biens et des personnes.Dispositifs de surveillance et d'alarme.Microordinateurs, microcalculateurs et microcontrôleurs et leurs périphériques: écrans, claviers, imprimantes, scanners, tables à digitaliser, circuits mémoires, cartes graphiques.Automates programmables.Instruments et appareils de mesure électrique.Dispositifs de transmission par courant porteur.Programmes d'ordinateur: logiciels, progiciels.Supports magnétiques: disques, disquettes, bandes.Disques optiques.Réseaux informatiques.Services d'inspectation, de maintenance et de dépannage d'onduleurs et de convertisseurs.Gestion et télégestion de la distribution et de la consommation de l'énergie électrique.Recherche, conception et développement dans le domaine de la distribution électrique et de la protection électrique.Etudes de conformité des produits par rapport aux normes

Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.

Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.