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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCOMEC
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INOSYS
Marque enregistrée - Marque en vigueur

INOSYS
SOCOMEC, S.A.S.

Numéro de dépôt :
4155315
Date de dépôt :
09/02/2015
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
09/02/2025
INOSYS de SOCOMEC

Présentation de la marque INOSYS

Déposée le 9 février 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCOMEC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « INOSYS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-10 du 6 mars 2015.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCOMEC domicilié(e) 1 rue de Westhouse - 67230 - BENFELD - France et immatriculée sous le numéro RCS 548 500 149 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NITHARDT ET ASSOCIES, CS 91455 domicilié(e) - 68071 - MULHOUSE CEDEX - France.

La marque INOSYS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4155315.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INOSYS arrivera à expiration en date du 9 février 2025.

SOCOMEC a également déposé les autres marques suivantes : IVM , SHARYS , SOLAR POWER , DIRIS , SIMEC , FUSERBLOC , IT-SWITCH , N'VIEW , COSYS , POWERLEASE


SOCOMEC, S.A.S. - 1 rue de Westhouse - 67230 - BENFELD - France - SIREN 548500149


CABINET NITHARDT ET ASSOCIES, CS 91455 - 68071 - MULHOUSE CEDEX - France


Publication - Publication le 6 mars 2015 au BOPI 2015-10

Enregistrement avec modification - Publication le 5 juin 2015 au BOPI 2015-23

Inscription le 7 octobre 2015 - Retrait partiel n°655663 - Publication le 6 nov. 2015 au BOPI 2015-10-07

Interrupteurs sectionneurs et interrupteurs électriques de sécurité exclusivement dans le domaine des circuits d'alimentation électriques de courant fort.