Déposée le 7 décembre 2000 par la Société Anonyme (SA) SOCOMEC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « E A S Y S » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2001-03 du 19 janvier 2001.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCOMEC domicilié(e) 1 rue de Westhouse, 67230 BENFELD - France et immatriculée sous le numéro RCS 548 500 149 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SOCOMEC SA - France.
La marque E A S Y S a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3070545.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOCOMEC SA - 1 rue de Westhouse, 67230 BENFELD - France - SIREN 548500149
SOCOMEC SA - France
Inscription le 30 janvier 2006 - Rejet partiel n°427272 - Publication au BOPI 2006-01-30
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-11
Publication - Publication le 19 janv. 2001 au BOPI 2001-03
Alimentations statiques sans interruption. Appareillages destinés à la distribution et au contrôle de l'énergie électrique. Télécommunications à savoir transmissions de messages et d'images assistées par ordinateurs relatifs aux produits de la classe 9 précitée.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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